Autorisations pour organiser un événement dans un lieu public
Contenu de l'article
1 - Faut-il une autorisation pour organiser un événement ?
2 - Pièces nécessaires pour l'autorisation
1 - Demande écrite
2 - Descriptif de l'événement
3 - Programme de l'évènement
4 - Une copie du dossier légal de l'association ou de l'entreprise organisatrice de l'événement
5 - Informations sur l'entité organisatrice
3 - Où déposer la demande d'autorisation ?
Organiser un événement culturel ou artistique dans un lieu public au Maroc requiert une planification minutieuse. Cet article présente les étapes essentielles à suivre pour assurer le succès de votre événement.
Faut-il une autorisation pour organiser un événement ?
Vous pourriez avoir besoin d'obtenir des licences et des autorisations des autorités compétentes pour organiser le festival ou l'événement.
Les autorisations sont généralement divisées en deux types :
- Événement organisé dans un lieu intérieur (théâtre, salle, stade, ou tout autre espace couvert) ;
- Événement organisé dans un lieu extérieur (place, jardin, plage, etc.).
Pièces nécessaires pour l'autorisation
Demande écrite
La demande doit comprendre les informations suivantes :
- Nom de l'organisateur de l'événement.
Descriptif de l'événement
- Objectifs principaux de l'événement ;
- Lieu de l'événement (entreprise, espace public, etc.) ;
- Budget alloué et recettes prévues pour l'événement ;
- Présence d'autres installations telles que des toilettes, des zones de repos et des espaces de restauration ;
- Demande de licence pour l'affichage de panneaux publicitaires, en précisant les emplacements souhaités et la durée de l'affichage.
Programme de l'évènement
- Date, heure et timing de chaque activité prévue ;
- Date spécifique de l'événement ;
- Nombre estimé de participants et d'invités attendus.
Une copie du dossier légal de l'association ou de l'entreprise organisatrice de l'événement
La copie doit comprendre :
- Présentation détaillée des activités envisagées lors de l'événement, en mettant en évidence les aspects culturels, sportifs, éducatifs, coopératifs, artistiques, etc.
Informations sur l'entité organisatrice
- Statuts de l'association ou de l'entreprise, incluant l'adresse et le nom officiel ;
- Objectifs de l'association ou de l'entreprise, soulignant les aspects culturels, sportifs, éducatifs, coopératifs, artistiques, etc ;
- Composition de l'adhésion, avec les membres, les administrateurs et les suppléants en cas de démission ;
- Structure de gestion, y compris le comité de gestion de l'association et ses pouvoirs ;
- Bureau exécutif, avec le président, le secrétaire général, les suppléants et les conseillers ;
- Responsabilités attribuées à chaque membre du bureau ;
- Fréquence des réunions de l'assemblée générale des membres ou des participants ;
- Possibilité de modifier ou d'ajouter des chapitres mentionnés dans les statuts de base de l'association.
Où déposer la demande d'autorisation ?
Ces documents doivent être soumis au conseil municipal si l'événement est organisé en interne (théâtre, stade, salle couverte ou toute autre institution...) et au gouverneur de la région si l'événement est en plein air (place, jardin, espace non couvert...).
https://www.billetteries.ma/article/autorisation-d-evenement-dans-un-lieu-public
Lien copié dans le presse papier.